📄 Documents officiels

Bienvenue dans la section des documents officiels. Vous trouverez ici les textes fondamentaux de l'État de San Andreas.

📜 Constitution de San Andreas

La constitution est la loi suprême qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'État.

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📜 Code Civil

Ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, des biens, et les relations entre les personnes privées.

📖 Lire le code civil

📜 Code du Travail

Ensemble des règles qui définissent les relations entre employeurs et employés.

📖 Lire le code du Travail

📜 Code Législatif

Ensemble des règles qui régissent l'organisation de l'État et ses institutions.

📖 Lire le code législatif

📜 Code Pénal

Ensemble des règles qui définissent les infractions et les peines applicables.

📖 Lire le code pénal